Article 1^er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Elan Du Cœur.

Article 2

Cette association a pour but de créer un lien entre la France et l’Algérie sur le plan culturel et humanitaire.

Pour cela des actions seront mises en place pour venir en aide aux citoyens algériens.

Article 3

         Le siège social est fixé à : B68 6 rue Lavandières 781OO Saint Germain en Laye

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’Assemblée Générale est nécessaire.

Article 4

         L’association se compose de : membres d’honneur

Article 5

         Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6

     Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

     Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

     Sont membres actifs, ceux qui ont pris un engagement de verser une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

Article 7

         La qualité de membre se perd par :

a)      la démission

b)      le décès

c)      la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8

         Les ressources de l’association comprennent :

1)      Le montant des droits d’entrée et de cotisations

2)      Les subventions de l’Etat, région, des départements et des communes

Article 9 -Conseil d’Administration

         L’association est dirigée par un conseil de 2 membres minimum, élus pour 2 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

-         Un président

-         Un trésorier

Auxquels peuvent être associés :

-         Un secrétaire

-         Un (ou des) vice-président(s)

-         Un trésorier adjoint

-         Un secrétaire adjoint

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il a procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 – Réunion du Conseil d’Administration

         Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

         Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

        Tout membre du comité qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est majeur.

Article 11 –Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle est réunie chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le président. L’ordre du jour est obligatoirement indiqué sur les convocations et ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée. La situation morale de l’association est exposée et approuvée par l’Assemblée.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, lorsque cela est prévu, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire

         Si besoin est, pour toute modification des statuts, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13 – Règlement intérieur

         Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Admission qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

         Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’admission interne de l’association.

Article 14 – Dissolution

         En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents  l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

  Fait à Saint Germain en Laye, le 30 octobre 06

Signature du Président                                                 Signature du Trésorier